Les diagnostics essentiels ou obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier

Pour finaliser la vente d'un bien immobilier, il est impératif d'intégrer dans le compromis ou la promesse de vente un dossier rassemblant tous les audits obligatoires, appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Ce dossier, élaboré par un professionnel certifié, comprend :   

  • Diagnostic amiante : obligatoire pour les constructions antérieures à juillet 1997, qui vise à détecter la présence d'amiante, matériau dangereux ;
  • État des Risques : identifie les risques naturels et technologiques en présence d’un Plan de Prévention des Risques ;
  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : évalue la performance énergétique du bien, accompagné de l'audit énergétique pour les classes F et G depuis avril 2023 ;
  • Diagnostic termites : détecte la présence d’insectes xylophages et est obligatoire dans certaines zones définies par un arrêté préfectoral ;
  • Mesurage Loi Carrez : mesure la superficie habitable privative pour les lots de copropriété ;
  • Diagnostics des installations de gaz et d'électricité : vérifie la conformité des équipements de plus de 15 ans ;
  • Diagnostic plomb : identifie la présence de plomb pour les constructions antérieures à janvier 1949 ;
  • Conformité des appareils de chauffage à bois : vérification de la conformité des appareils de chauffage au bois en présence d'un Plan de Protection de l'Atmosphère ;
  • Diagnostic mérule : détecte la présence de mérule, champignon destructeur du bois (recommandé, mais non imposé légalement).  

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