Évaluation du système d'assainissement collectif : une étape cruciale dans l'immobilier

En France, il est impératif d'être connecté au réseau d'assainissement collectif lorsque cela est possible. Cette information doit être communiquée à l'acheteur lors d'une transaction immobilière. Pour obtenir cette information, il est possible de contacter la mairie ou la communauté de communes.

Si ces entités ne détiennent pas l'information ou si vous souhaitez fournir des détails sur l'état du système d'assainissement à l'acquéreur, vous pouvez opter pour un diagnostic d'assainissement collectif. Ce diagnostic implique une inspection du système d'assainissement privé ainsi que l'analyse de tout raccordement au réseau public accessible.

Le rapport final indique si le système d'assainissement est conforme. En cas de non-conformité, des aides financières de l'État peuvent être disponibles pour les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation par le biais d'entreprises privées.